Impression de photographies à la demande — En vigueur au 5 juin 2026
Éditeur du site : chamiphoto.com
Exploitant : Lionel Chamoiseau EI
Adresse : RES Le Parc de Cluny D12, 97200 Fort-de-France, Martinique
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Lionel Chamoiseau EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet chamiphoto.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Produits et Commande
Le Vendeur propose un service d’impression photographique à la demande. Les caractéristiques des impressions (formats, supports, finitions) sont détaillées sur le site chamiphoto.com. Le Client sélectionne la ou les photographies de son choix, configure les options d’impression disponibles et valide sa commande en procédant au paiement. La vente est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé et affiché avant la validation de la commande. Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 4 : Impression par un prestataire tiers
Le Client est expressément informé que le Vendeur n’assure pas directement la fabrication physique des tirages. Les impressions sont intégralement externalisées et réalisées à la demande auprès d’un laboratoire de prestation photographique professionnel sélectionné pour sa qualité.
Article 5 : Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque impression étant exclusivement réalisée à la demande et selon les choix de configuration spécifiques du Client (choix de l’image, du format, du support), le processus de fabrication est personnalisé et définitif.Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s’applique. Les commandes validées ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, d’aucun échange, ni d’aucun remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou de dégradation lors du transport (voir Article 6).
Article 6 : Livraison et Réception
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit impérativement formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 48 heures, accompagné de photos justificatives,afin qu’une solution de remplacement puisse être étudiée.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur le site chamiphoto.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lionel Chamoiseau. L’achat d’un tirage photo n’entraîne aucun transfert de droit d’auteur, de reproduction ou d’exploitation au profit du Client. Toute reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite.
Article 8 : Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents de Fort-de-France.